Conditions Générales de Service

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Conditions Générales de Service

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) définissent les termes et conditions applicables aux services fournis par la société HALFWARE, spécialisée dans l’intégration d’ERPNext et Dolibarr, le développement d’applications et la prestation de services informatiques.

2. Acceptation des Conditions

Tout client faisant appel aux services de HALFWARE accepte sans réserve les présentes CGS. En cas de désaccord avec ces conditions, l’utilisation des services de HALFWARE doit être immédiatement cessée.

3. Services Proposés

HALFWARE propose les services suivants :

  • Intégration et personnalisation d’ERPNext et Dolibarr

  • Développement d’applications web et mobiles

  • Services d’assistance et de maintenance

  • Conseil en systèmes d’information

4. Obligations du Client

Le client s’engage à :

  • Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services.

  • Respecter les obligations de paiement convenues.

  • Utiliser les services de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur.

5. Tarification et Modalités de Paiement

Les tarifs des services sont définis dans les devis et contrats signés entre HALFWARE et le client. Les paiements doivent être effectués selon les modalités convenues. Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités.

6. Responsabilité et Garantie

HALFWARE s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une mauvaise utilisation des services fournis.

7. Confidentialité et Protection des Données

HALFWARE s’engage à respecter la confidentialité des données de ses clients. Les informations collectées ne seront en aucun cas cédées à des tiers sans consentement.

8. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave aux obligations contractuelles. Toute résiliation doit être notifiée par écrit.

9. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGS sont soumises au droit algérien. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.

10. Modification des Conditions

HALFWARE se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Les clients seront informés de toute modification significative.